CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Site internet : savondalep.com
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Le site internet savondalep.com est édité et exploité par :

• Dénomination sociale : Savon d’Alep SARL

• Adresse du siège social : 28, rue Mazarin, 02800 La Fère, France

• Adresse e-mail : savondalep@cgcparis.com

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR18431326701

• Immatriculation au RCS : 431 326 701, St-Quentin

Ci-après désignée « le Vendeur ».

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations du Vendeur et des clients dans le cadre des commandes effectuées sur le site savondalep.com.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes en ligne de produits proposés sur savondalep.com, notamment les savons d’Alep solides et liquides, les shampoings, les produits en vrac et les accessoires associés.

Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs résidant en France ou dans les pays de l’Union européenne vers lesquels le Vendeur propose la livraison.

Toute commande implique la prise de connaissance des présentes CGV et leur acceptation par le client avant la validation définitive de sa commande.

Les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable dans leur pays de résidence restent pleinement applicables.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec une description indiquant leurs principales caractéristiques, leur composition lorsqu’elle est applicable, leur quantité ou leur poids et leur prix.

Le client est invité à consulter attentivement les informations figurant sur chaque fiche produit avant de commander.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. Le Vendeur s’efforce de représenter fidèlement les produits, tout en tenant compte des variations possibles liées notamment à la fabrication artisanale, à l’affichage des écrans ou à l’emballage.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le client en sera informé et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour les produits concernés, selon les modalités applicables.

Article 4 – Prix

Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site et sont présentés toutes taxes comprises (TTC) lorsque la réglementation applicable l’exige.

Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Pour les commandes expédiées dans l’Union européenne, les taxes applicables sont déterminées en fonction de la réglementation fiscale applicable à la transaction et au pays de destination.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.

Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant leur période d’application et dans les conditions précisées sur le site.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, les quantités, les prix et les frais de livraison, puis corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après sa validation et la confirmation du paiement, sous réserve des contrôles nécessaires à son traitement.

Un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse communiquée lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment de son adresse e-mail, de son adresse postale et de ses coordonnées de livraison.

En cas d’erreur empêchant la livraison, le client est invité à contacter rapidement le service client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire affichée lors du processus d’achat.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés lors du paiement. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du client, sauf dans les limites prévues par le fonctionnement du prestataire concerné.

La commande ne pourra être expédiée qu’après confirmation du paiement, sauf accord particulier.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra être suspendue jusqu’à la résolution du problème.

Article 7 – Livraison

Le Vendeur expédie les commandes vers les pays et destinations proposés au moment du paiement.

Les modes de livraison, les frais correspondants et les délais estimés sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais, sous réserve de la disponibilité des produits et des éventuelles circonstances exceptionnelles.

Lorsque le délai de livraison n’a pas été convenu autrement, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément aux règles applicables.

Si le Vendeur ne livre pas dans le délai convenu, le client peut, dans les conditions prévues par la loi, lui demander d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient toujours pas.

En cas de perte du colis, de retard important ou de réception d’un colis endommagé, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : savondalep@cgcparis.com.

Le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la commande et de la livraison dans les conditions prévues par la législation applicable.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables aux ventes à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer le Vendeur de sa décision au moyen d’une déclaration claire, par exemple par e-mail à savondalep@cgcparis.com, ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site.

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

Après avoir informé le Vendeur de sa décision, le client doit renvoyer les produits concernés dans les quatorze jours suivant cette notification, sauf disposition légale plus favorable applicable.

Sauf si le Vendeur accepte de les prendre à sa charge ou si la loi prévoit autrement, les frais directs de retour sont à la charge du client. Le client en est informé avant la conclusion de la commande.

Le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la réglementation l’exige, dans les délais légaux. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon les conditions prévues par la loi.

Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

Exception relative aux produits scellés pour des raisons d’hygiène

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque le client les a descellés après la livraison et que les conditions légales de cette exception sont réunies.

Cette exception ne s’applique pas automatiquement à tous les savons ou produits cosmétiques. Elle concerne uniquement les produits qui répondent effectivement aux conditions prévues par la loi.

L’exercice du droit de rétractation ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales.

Article 9 – Retours et remboursements

Toute demande de retour doit être adressée au service client à savondalep@cgcparis.com, en précisant le numéro de commande et les produits concernés.

En cas de rétractation, les modalités prévues à l’article 8 s’appliquent.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter le Vendeur afin que sa demande soit examinée au titre des garanties légales applicables.

Aucun retour commercial ne peut limiter les droits légaux du client.

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité, dans les conditions et délais prévus par la législation applicable.

• La garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le droit applicable.

En France, la garantie légale de conformité des biens de consommation s’exerce en principe pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité couvert par la garantie légale, le client peut demander sa mise en conformité selon les modalités prévues par la loi, notamment par réparation ou remplacement. Lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée.

La garantie légale de conformité s’exerce sans frais pour le consommateur. Elle est indépendante de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’une utilisation anormale ou non conforme aux instructions, dans les limites autorisées par la loi.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur s’engage à exécuter ses obligations conformément à la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne peut être écartée ou limitée lorsque la loi l’interdit, notamment en matière de droits des consommateurs, de sécurité des produits ou de garanties légales.

Le client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination et aux informations figurant sur leur emballage ou leur fiche produit.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation d’un produit, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement.

Article 12 – Produits cosmétiques et précautions d’utilisation

Les produits cosmétiques doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions figurant sur leur emballage.

Le client est invité à lire les informations relatives à la composition et aux précautions d’emploi avant utilisation.

En cas de réaction indésirable ou de doute concernant l’utilisation d’un produit, le client doit cesser son utilisation et demander conseil à un professionnel de santé si nécessaire.

Les descriptions des produits ne constituent pas un avis médical et ne doivent pas être interprétées comme une promesse de traitement ou de guérison d’une affection.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées pour permettre notamment la gestion des commandes, le paiement, la livraison, le service client et le respect des obligations légales.

Le traitement des données est réalisé conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour connaître les catégories de données collectées, les finalités du traitement, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes concernées, le client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur savondalep.com.

Pour toute demande relative aux données personnelles : savondalep@cgcparis.com.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur savondalep.com sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception légale, toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

Article 15 – Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client :

• E-mail : savondalep@cgcparis.com

Article 16 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement répondant aux critères de la force majeure au sens du droit applicable.

La partie concernée informera l’autre partie dans un délai raisonnable et prendra les mesures raisonnables permettant de limiter les conséquences de l’événement.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la législation applicable.

Article 18 – Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de son activité.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de : Savon d’Alep SARL, 28, rue Mazarin, 02800 LA Fère, France
E-mail : savondalep@cgcparis.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

• Numéro de commande :

• Produits concernés :

• Commandés le :

• Reçus le :

• Nom du consommateur :

• Adresse du consommateur :

• Date :

• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :